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Marques déposées par monsieur Laville (Jean-Pierre
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COMTE DE FELLIVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTE DE FELLIVAL
M. Laville (Jean-Pierre)

Numéro de dépôt :
952574
Date de dépôt :
10/02/1976
Lieu de dépôt :
Bordeaux

Présentation de la marque COMTE DE FELLIVAL

Déposée le 10 février 1976 par monsieur Laville (Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bordeaux), la marque française « COMTE DE FELLIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Laville (Jean-Pierre domicilié(e) 126, rue des Orangers, Bordeaux-Caudéran (Gironde). - France.

La marque COMTE DE FELLIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 952574.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque COMTE DE FELLIVAL est expirée depuis le 10 février 1986.

Laville (Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes : FRESCADOU , VEUVE PICHOT


M. Laville (Jean-Pierre) - 126, rue des Orangers, Bordeaux-Caudéran (Gironde). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-510

Vins.